J.O. 216 du 15 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15276

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Décret du 12 septembre 2002 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0200730D


Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2002, les commissaires contrôleurs-élèves des assurances dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 2002 :

M. Guillaume Autier ;

M. Benjamin Serra ;

Mme Sarah Bouquerel ;

Mme Anne Machureau ;

Mme Hélène de Cayeux de Sénarpont ;

M. Antonin Gillet.